Article 1 - Objet

Les conditions suivantes régissent les ventes de Sil&Fil

représenté par la micro-entreprise Sylvie Thoumsin, 1219Chemin des Faïsses, 84240 Grambois (FR), siret 90175420000011,

et/ou par la micro-entreprise Philippe Rinaldi, 1219 Chemin de Faïsses, 84240Grambois (FR), siret 34782789100040

de produits textiles brodés dans leur atelier, et/ou personnalisables à la demande, ainsi que de la sellerie sur mesure.

Article 2 - Prix

Les prix des produits sur la boutique en ligne sont indiqués en euros, nets de taxes, Sil&Fil n'affectant pas la TVA sur les ventes (Article 293 B du CGI) et hors frais d'expédition. 
Les ventes effectuées en dehors du site en ligne font l'objet d'un devis préalable.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sil&Fil. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes sont payables en euros.  

Sil&Fil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Sil&Fil jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention: dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Sur Internet pour les produits présentés sur la boutique en ligne : www.silandfil.fr

Pour les produits personnalisés, la sellerie ou toute autre demande nécessitant un devis, par mail : silandfil@gmail.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Sil&Fil se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande enregistrée sur le site Internet www.silandfil.fr entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats sur www.silandfil.fr s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. 
Le règlement des commandes de produits personnalisés ou de sellerie s'effectue par virement au moyen du RIB mentionné sur le devis prélablement établi.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état et emballage d'origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Sil&Fil procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés sur le site www.silandfil.fr et dans la limite des stocks disponibles. En outre, le site Internet www.silandfil.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Sil&Fil se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 15 articles identiques. Les commandes de grandes séries se traitent exclusivement sur devis et font l’objet d’une tarification spécifique.

Article 8 - Livraison

Les produits de la boutique sont expédiés dans les trois jours ouvrés à dater de la réception du règlement de la commande, par colissimo contre signature ou lettre suivie pour les petites pièces. Pour les produits personnalisés, les délais d’expédition sont de 12 jours ouvrés à dater de la réception du règlement de la commande.

Les délais de livraison sont ceux de La Poste (entre 48 heures ouvrées et 7 jours ouvrés).

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids total du colis et des tarifs de La Poste en vigueur.

Pour la sellerie, les délais de livraison varient en fonction du type de commande et sont indiqués sur le devis.

Sil&Fil ne peut être tenu responsable des retards inhérents aux transporteurs, grèves, cas de force majeure.

Article 9 - Garantie

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou courrier postal dans un délai de 10 jours à compter de la livraison.  Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sil&Fil ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Sil&Fil ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Sil&Fil ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.silandfil.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sil&Fil. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sil&Fil représenté par Sylvie Thoumsin.  

Article 13 - Données personnelles

Sil&Fil se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et à son expédition.
Sil&Fil s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, à l’exception des entreprises réalisant les opérations de transport et de livraison pour les produits commandés par le client.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

Sil&Fil archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis. 
Dernière mise à jour le 01/12/2021

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